Pour l’accueil de votre enfant, nous proposons des forfaits de 1 à 5 jours par semaine ou à la demi-journée.
Il est possible de réserver un forfait à l’année (accueil régulier) ou bien de bénéficier d’un accueil occasionnel, d’une place ponctuelle en urgence, en fonction des places restantes disponibles.
Des frais d’inscription annuels de 50€ par enfant sont demandés. Ils couvrent l’adhésion aux projets de la structure ainsi que les frais de traitement du dossier administratif.
● Condition de la CMG : Le montant que vous verse la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) varie en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge et nécessite 16H d’accueil par mois minimum.
● Crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année des revenus.
Pour les accueils réguliers, le coût est mensualisé sur 12 mois selon la formule de calcul :
(taux horaire brut X Nombre d’heures par semaine (selon forfait) X 47 semaines )/12
De plus, il est possible de bénéficier d’une déduction de 50% des frais de garde (hors aides) selon les modalités fiscales fixées par l’état (voir paragraphe « Crédit Impôt »
Complément libre choix du Mode de Garde (CMG) :
Les familles qui ont recours à une micro-crèche comme mode de garde peuvent bénéficier du CMG. Cette aide de la CAF/MSA permet de diminuer de façon conséquente la charge portée par les familles. Le montant de l’aide versée dépend d’un certain nombre de critères qu’il est nécessaire de valider directement avec un conseiller CAF/MSA.
Dès l’inscription, les familles doivent faire une demande de prise en charge auprès de la CAF/MSA afin que les droits débutent dès le premier jour d’accueil.
+ Pour faire une simulation personnalisée auprès de la CAF de vos droits à la PAJE-CMG et faire votre demande de prise en charge, vous pouvez aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire proposé : Cliquez ici
+ Pour les informations auprès de la MSA, Cliquez ici
La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre jours et d’heures de présence des enfants en fonction des barèmes de revenus des familles. Voir tableau ci-dessous :
(Informations CAF : Complément Mode de Garde (CMG)
Montants mensuels maximum (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Depuis le 1er janvier 2021 : Prolongation du droit au taux 0-3 ans au-delà des 3 ans de l’enfant :Le bénéfice du Cmg au taux 0-3 ans est prolongé jusqu’au 31 août suivant le 3ème anniversaire de l’enfant pour tous les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août d’une l’année civile. Cette nouvelle mesure s’applique aux enfants atteignant 3 ans à compter du 1er Janvier 2020.
Crédit d’impôt :
Les familles peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des frais de garde dans la limite de 3500€ en 2023 selon les modalités fiscales fixées par l’état. Pour plus de renseignements : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/deductions-liees-la-famille
Pour connaître plus précisément les tarifs adaptés à votre situation, vous pouvez compléter et envoyer le formulaire de pré-inscription par mail à contact@minispousses.fr en précisant votre souhait d’une étude personnalisée.